Vote sur le Plan pluriannuel d’investissement

argent_2Conseil communautaire

mercredi 10 février 2010

 

Je souhaite tout d’abord vous faire par de ma satisfaction. Première satisfaction, la concertation menée. D’autant que ce fut un débat difficile car il a fallu faire valoir la prévalence des intérêts communautaires contre les intérêts égoïstes des villes. Deuxième satisfaction, le maintien à un niveau élevé de l’investissement. Il est de 51 millions d’euros annuels, soit une hausse de près de 10 millions d’euros par an. C’est une bonne chose malgré quelques incertitudes.

C’est une bonne chose car ce Plan pluriannuel d’investissement (PPI) est à la hauteur des besoins et des attentes de la populations.

Mais il laisse des incertitudes : l’augmentation de l’investissement pose la question de la capacité à réaliser les prévisions. Comme, en leur temps, l’on montré les plan quinquennaux.

Ces incertitudes sont renforcées par 4 épées de Damoclès qui pèsent sur la réalisation du PPI :

  1. la conjoncture économique ;
  2. les conséquences de la réforme territoriale de 2010 qui laissent craindre un fort désengagement de l’État et un report de charge vers les collectivités ;
  3. la compensation de la réforme de la Taxe Professionnelle dont nous n’aurons de certitudes qu’à la fin de l’année. La bagarre engagée par les collectivités a porté ses fruits puisque le gouvernement a reculé (notamment sur la répartition de la contribution à la valeur ajoutée, bien cette nouvelle contribution soit avantageuse par rapport à l’ancienne TP à la hausse mais désavantageuse à la baisse) mais des inquiétudes demeurent.
  4. Le stock de la dette de Plaine Commune comporte 20% d’emprunts à risque. Ce qui nous rend en partie tributaire d’un retournement conjoncturel (l’exemple du Conseil Général du 93 en témoigne).

En conséquence :

– je retiens la capacité de désendettement fixée à 12 ans en fin d’exercice. J’attire l’attention sur le fait qu’il faut maintenir la volonté de ne pas dépasser 13 ans et non 15 ans comme limite pendant l’exercice.

– Je souligne l’objectif de la baisse voire de la disparition de la DSC. Je ne souhaite pas que soit enterrée la proposition de suppression de la DSC.

– Je souhaite que toutes les recettes nouvelles de CET (contribution économique territoriale) soit consacrées à la consolidation de nos finances (sortie des produits à risque) et au désendettement.

Pour conclure, le groupe Verts, Socialistes unitaires et Citoyens votera le PPI sinon avec enthousiasme, avec raison.

Michel Bourgain

Vice-président de Plaine Commune à l’Écologie urbaine
Maire de L’Île-Saint-Denis

 

Michel Bourgain

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