Vote du budget 2011

argent_3Conseil communautaire

du 14 décembre 2010

 

Pour rappel, comme nous l’avions déjà indiqué lors du débat budgétaire, nous soulignons à nouveau le désengagement de l’État et le transfert des charges des entreprises vers les ménages. Alors que la TP finançait les 2/3 de notre budget, la part des entreprises ne représente plus, aujourd’hui, qu’un tiers de nos ressources. Cela est d’autant plus important à souligner dans les communautés qui, comme la notre, ont un développement économique important et une population modeste voire pauvre.

De plus, la réforme de la TP entraine une forte incertitude sur le budget de Plaine Commune puisque ses capacités à être maître de son budget ont été restreintes. Ainsi, un tiers des ressources de l’agglomération dépendent du bon vouloir de l’État (compensations fiscales). Comme le souligne le rapport, l’évolution de ces compensations reste incertaine et la perte d’autonomie fiscale de notre communauté est , elle, bien réelle. Nous souhaitons, à ce titre, que la recherche de subventions doit être systématisée pour chaque projet comme cela est pratique courante par exemple dans les politiques d’écologie urbaine.

Par ailleurs, un article de La Tribune intitulé “Taxe professionnelle : les ratés de la réforme” met à jour des réserves venant de partisans de la réforme. « Ainsi, la suppression de “l’impôt imbécile” devait donner plus de compétitivité à l’industrie. Les résultats apparaissent aujourd’hui incertains, tandis que la fiscalité locale a fait l’objet d’un tel jeu de bonneteau que plus personne ne s’y retrouve. [1] »

Nous rappelons également notre proposition de conditionner nos futurs décisions de réaliser des opérations financières avec toute banque ou établissement financier qui n’a pas une situation claire vis à vis des paradis fiscaux. Nous pouvons pour cela nous appuyer sur la décision déjà mis en place par la région IDF. En tant que collectivité, la dimension exemplaire de nos actions ne doit pas être négligée.

 

A ces observations générales, nous souhaitons faire plusieurs remarques suite à la lecture du rapport :

– 1) Nous regrettons que le budget soit présenté cette année à nouveau uniquement sous l’angle financier. En effet, nous l’avions déjà fait remarquer l’année dernière et des assurances nous avaient été données mais en vain. Il nous semble essentiel de faire apparaître les orientations des politiques publiques dans ce type de rapport. Nous rappelons également le souhait émis l’année dernière de disposer de graphiques permettant d’analyser les projets par politiques publiques. Nous demandons également que les efforts fournis dans tous les domaines par Plaine Commune en matière de développement durable puissent ressortir dans des graphiques spécifiques. Enfin, nous souhaiterions que des tableaux comparatifs rappelant les budgets antérieurs pour chaque politique publique mise en avant par les notes budgétaires, puissent aussi y figurer.

– 2) Nous nous interrogeons sur l’économie de 10 0000 euros réalisée sur la masse salariale des PLIE et notamment sur les postes vacants non pourvus. Pourquoi restent-ils non-pourvus alors même que notre territoire a un besoin important de conseillers pour l’insertion professionnelle et économique de ses habitants ?

– 3) Le débat sur le passage de la TEOM à la REOM doit retenir toute notre attention. Le camembert de répartition des ressources souligne l’importance de la TEOM (14% des ressources) dans le budget de Plaine Commune. La réflexion actuellement en cours sur la possibilité de passer à la REOM est donc importante en terme d’impact sur les finances de Plaine Commune.

Malgré ces quelques remarques, les conseillers du groupe Verts, Socialistes unitaires et Citoyens voteront favorablement le budget présenté.

Notes
[1] La Tribune, le 08 décembre 2010

Dominique Carré

Président du groupe.
Conseiller communautaire délégué en charge de l’Éco-mobilité, Voirie et Déplacements
Pierrefitte-sur-Seine

 

Dominique Carré

 

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