Un budget de résistance… un peu trop conservateur !

argent_3Conseil communautaire

du mardi 16 décembre 2014

 

En 2013, nous indiquions à peu près à la même époque que « l’année 2014 marquera une année charnière tant d’un point de vue financier, qu’institutionnel ». Un an après on peut dire que financièrement on sait ce qu’il en ressort : une baisse importante des dotations de l’État pour 2015 et pour les années à venir. Les recettes réelles de fonctionnement illustrent ce désengagement. Elles sont en réduction de 0,6% par rapport au Budget de 2014 sous l’effet d’une nette diminution (-6,7%) des dotations de compensations versées par l’État en dépit des recettes fiscales propres à notre communauté, principales ressources du budget en augmentation de 2%. Quant à la dotation globale de fonctionnement d’un montant de 82,3 millions euros au budget 2015, elle est en diminution de 8,5% par rapport à 2014.
La création d’une fiscalité additionnelle n’a pas été retenue. C’est une décision sage que nous approuvons.
La principale raison est que les ménages sur notre territoire sont déjà sévèrement confrontés à la crise. La deuxième est que les incertitudes restantes sur le devenir de l’intercommunalité nous incitent guère à y recourir.
En ce qui concerne l’aspect institutionnel, la Métropole du Grand Paris sera créée le 1er janvier 2016. Ce qui fera à nouveau de 2015 une année charnière.
Si l’orientation prise actuellement pour la Métropole du Grand Paris se confirme, la mise en place de l’architecture institutionnelle  qui sera retenue nous convient mieux que celle initialement proposée car elle dote les territoires et la métropole du statut d’EPCI, de compétences définies et de ressources qui semblent a priori garanties pour les exercer.
Cette architecture nous conviendra pleinement lorsque la Métropole mettra en place une véritable péréquation financière au sein de la Métropole du Grand Paris entre commune riches et plus modestes, entre départements riches et d’autres plus pauvres. Cette nécessité est d’autant plus importante qu’avec la crise que traverse notre pays la population de notre communauté d’agglomération se paupérise et que les plus chanceux qui trouvent du travail sont en contrats à durée déterminée. N’oublions pas que 84% des nouveaux contrats de travail en 2014 l’on été en CDD.
Nous sommes ainsi contraint de limiter l’évolution des dépenses de fonctionnement à 2,5% (malgré les développements importants induits par les investissements : 1,7 millions euros) et à prendre en compte une réduction de 20% des investissements pour les année à venir. De ce fait un travail important doit être mené ultérieurement  pour ré-actualiser et revoir à la baisse notre PPI.

Quelques interrogations soulevées par ce budget en matière de fonctionnement
• La répartition des crédits de gestion et de la masse salariale par politiques publiques montrent que voirie et stationnement ; fleurissement et espaces verts ; propreté urbaine et collecte et traitements des déchets : assainissement représentent  65,5% des dépenses et que les dépenses en matière de propreté, espaces verts et voirie avoisinent 40%. N’arrive-t-on pas à un seuil limite de dépenses sans pour cela que les habitants nous disent qu’ils trouvent les villes plus entretenues ? Ne doit-on pas envisager une autre approche en la matière ? Rechercher en particulier des démarches sobres et citoyennes qui responsabilisent les habitants pour la vie quotidienne et le mieux vivre ensemble. C’est à dire de rechercher un modèle d’entretien de la ville à la fois plus sobre et plus soutenable.
• Les crédits de gestion de la masse salariale par politiques publiques montrent comme indiqué précédemment que 65,5% des dépenses sont à destination de l’entretien des espaces publics. Parallèlement, l’emploi, l’insertion et le développement économique ne représentent que 7,1% des dépenses. Dans le contexte actuel n’aurait-on pas intérêt à favoriser et renforcer les politiques publiques en matière de développement économique et d’emplois au détriment d’autres politiques publiques ?

Interrogations des politiques publiques en matière d’investissement
La charge nette, a été rappelée, elle s’élève à 79,8 millions d’euros qui se décomposent en 115,7 millions de dépenses et 35,8 millions d’euros de recettes. Ce montant est stable par rapport à 2014 et montre la volonté de notre communauté d’agglomération de poursuivre un programme ambitieux d’investissement sur notre territoire. On ne peut que s’en féliciter.
En y regardant de plus près sur les 105 opérations prévues en 2015 (en cours de réalisation et nouvelles).
10 opérations concernent les 2/3 du budget qui se répartissent ainsi : 2 concernent des opérations liées à l’ensemble des villes (aides aux offices publics de l’habitat, crédits courants déconcentrés).
1 concerne le siège de Plaine commune.
2 concernent les villes du nord de l’agglomération (aménagement des espaces publics autour du tram express Nord et rénovation urbaine du quartier des Poètes).
Les 5 autres sont à destination des opérations menées au sud du territoire sur Saint-Denis et Aubervilliers (zac Porte de Paris, rénovation urbaine Christino Garcia, Villette 4 chemins, résorption de l’habitat insalubre à Saint-Denis, zac Port chemin vert à Aubervilliers).
Si l’on évalue les 9 opérations nouvelles non inscrites au PPI 2014-2019.
1 est transverse à toutes les villes (cartographie),
6 concernent à nouveau le sud du territoire (franchissement Pleyel, nouvelle voie à Aubervilliers, accompagnement de la modernisation du T1, relocalisation  d’une maison de l’emploi à Saint-Ouen, études pour Saint-Denis grand centre, médiathèque augmentée à Pleyel),
3 sont au nord (élargissement de la voie du 19 mars 1962 à Villetaneuse, étude pour un équipement culturel commune ville-université à Villetaneuse, nouvelle médiathèque à Villetaneuse).
Dans les faits, l’investissement reste trop cantonné au sud du territoire alors qu’à maintes reprises il a été demandé et acté que notre communauté d’agglomération se devait de ré-équilibrer ses politiques afin de soutenir le développement du nord du territoire. Il serait temps de passer de la parole donnée aux actes et que Plaine commune affirme ses politiques publiques fortement nécessaires au nord afin d’avoir enfin comme le souligne le Conseil de développement sur tout le territoire : un développement du nord au sud. Le risque de réduire l’investissement ou ne pas renforcer celui-ci au nord alors que le développement commence à poindre poserait problème.

Pour terminer deux nécessités
À l’heure de la métamorphose de la société et d’un développement insoutenable (réchauffement climatique, perte de la biodiversité, pollution de l’air…) et de la tenue en 2015 de la COP 21 au Bourget, il est regrettable que ce budget n’inscrive pas plus notre communauté dans un mode de développement plus sobre et plus soutenable. A titre d’exemple, alors que la pollution aux particules fines engendrée par la circulation automobile et en particulier la motorisation diesel menacent d’une manière quotidienne la santé de nos habitants, rien n’est indiqué dans le budget présenté pour montrer de quelle manière celui-ci contribuera en 2015 à lutter contre cette pollution insidieuse qui est un enjeu fort en matière de santé publique.
Cela amène à une autre remarque, pour ne pas dire revendication qui avait été formulée dans l’ancienne mandature de repenser la présentation du budget pour une meilleure lisibilité des priorités dégagées et des politiques publiques à mettre en œuvre. Nous demandons cette fois avec force que l’élaboration du prochain budget fasse apparaître les présentations permettant d’analyser les projets par politiques publiques. Nous demandons également que les efforts fournis dans tous les domaines par Plaine Commune en matière de développement soutenable puissent être mis en exergue.
Ce budget de résistance nous convient même s’il nous paraît trop conservateur !

Dominique Carré

Président du groupe.
Conseiller communautaire délégué en charge de l’Éco-mobilité, Voirie et Déplacements
Pierrefitte-sur-Seine

 

Dominique Carré

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