Un budget 2014 offensif dans un contexte de morosité !

argent_1Conseil communautaire

Décembre 2013

 

Le budget qui nous est présenté ce soir est tout à la fois le dernier budget de la mandature 2008-2014 et le premier de la nouvelle mandature. Aurait-il été préférable de faire adopter ce budget par les nouvelles équipes issues des municipales de mars 2014 ? C’est une question qui pouvait légitimement se poser.

Il aurait été possible d’y répondre favorablement au vu des incertitudes financières auxquelles notre communauté d’agglomération est confrontée : réduction importante des dotations de l’Etat, caractère très volatile de la CVAE, sans oublier que le vote du budget intervient alors que notre communauté d’agglomération ne dispose pas des données financières définitives de la loi de finances.

Malgré cela les conseillers communautaires Europe Ecologie Les Verts, Socialistes unitaires et Citoyens approuvent la date retenue. Car elle a une double signification.

Elle marque notre volonté de rester dans le cadre du pacte financier décidé par les conseillers de notre communauté d’agglomération qui permet de mettre en œuvre une politique volontariste en matière d’aménagement, de lecture public (médiathèques), de construction de logements, d’améliorations de l’espace public, entre autres.

Elle marque aussi notre offensive de « résistance » face à l’orientation institutionnelle prise pour mettre en œuvre la Métropole du Grand Paris et à notre volonté d’approuver le Contrat de Développement Territorial qui devrait être signé courant janvier 2014.

La création de la Métropole du Grand Paris a été entérinée le 12 décembre par les députés en deuxième lecture. Le 1er janvier 2016 verra le jour de la Métropole du Grand Paris, vaste collectivité, qui regroupera principalement la capitale et les trois départements de petite couronne, le Val-de-Marne, les Hauts-de-Seine et la Seine-Saint-Denis. Cette orientation fait ainsi table rase des intercommunalités. La mise en place de cette Métropole signifie la disparition de Plaine commune puisque cette métropole aura des compétences élargies en matière d’aménagement de l’espace métropolitain ; de développement et aménagement économique, social et culturel ; de politique locale de l’habitat ; de politique de la ville ; et de protection et de mise en valeur de l’environnement et politique du cadre de vie en matière de logement, d’urbanisme et d’aménagement économique. Nous regrettons ce montage institutionnel qui ne nous convient pas… et nous nous interrogeons, comme l’a fait le Président de l’Assemblée des Communautés de France (AdCF) sur la faisabilité ipso facto d’une fusion de 19 intercommunalités et la création d’un EPCI de 130 communes et plus de 6 millions d’habitants.

Certes des conseils de territoires seront créés, mais les modalités de fonctionnement restent encore à être précisées. Et ce qui est certain est que l’autonomie financière n’existera plus car les dépenses et recette des conseils de territoire seront inscrites dans le budget de la métropole.

Nul doute que l’année 2014 marquera une année charnière tant d’un point de vue financier, qu’institutionnel.

Faut-il freiner le rythme de l’augmentation des dépenses d’investissement ? Rien n’est moins sûr. Ne serait-il pas pertinent de le maintenir le niveau actuel afin de lancer des opérations avant le passage à la Métropole du Grand Paris ?

Quant au budget de fonctionnement proposé, on ne peut que se satisfaire du niveau de la structure des dépenses réelles de fonctionnement puisque le reversement aux villes représente avec 35% le premier poste de dépenses, même si les conditions de péréquation entre villes pourraient être améliorées.

Quant aux investissements de l’ordre de 80 millions, ils nous conviennent même s’il est prudent de maintenir la durée d’endettement sous la barre des 15% et une épargne brute à 12%.

Il nous semble important qu’un secteur d’activités, les « data center » activités à forte valeur ajoutée puisse faire l’objet aussi d’une contribution fiscale significative prenant mieux en compte la création de valeur.

C’est dans ce contexte un peu morose que les conseillers communautaires de notre groupe approuvent le budget proposé, mais regrette fortement l’orientation qui nous est imposée par la future Métropole du Grand Paris.

 

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