Saisie du président sur le service public de l’eau

M le Président de Plaine-CommuneSplash water

Depuis 2010, 300 villes, de couleurs aussi différentes que Paris, Nice, Montpellier, Troyes, ou encore Saint-Pierre-des-Corps, ont choisi de revenir à une gestion publique de l’eau. Les maires le font pour différentes raisons : rationalité économique, préservation de la ressource, meilleure maîtrise du cycle de l’eau, allégement de la facture des usagers, réappropriation des savoirs. Notons que les municipalités ont fait ce choix afin que l’eau ne soit plus considérée comme une marchandise mais comme un bien commun.

Avec la loi « NOTRE » et le transfert de la compétence « Eau et Assainissement » aux EPT, des opportunités nouvelles nous sont offertes pour gérer l’eau en service public. Actuellement les EPT se substituent aux villes et aux EPCI pour lesquels la compétence en matière d’eau était exercée par un syndicat. C’est le cas pour le SEDIF qui exerçait l’administration et la gestion du service public de l’eau potable pour le compte de Plaine Commune en facturant aux habitants 45 centimes par mètre cube. Or, avant le ‪31 décembre 2017, l’EPT Plaine Commune continuera ou non à adhérer au SEDIF et devra délibérer pour y ré-adhérer ou non.

Nous pensons que ce changement institutionnel constitue une réelle opportunité pour enfin passer à une gestion publique de l’eau moins coûteuse pour nos administrés.

Il en va de l’intérêt des habitants : une eau moins chère est possible. Dès la première année du retour en régie, c’est 40 millions d’euros qui ont été économisés avec « Eau de Paris ». Ils ont été redistribués aux usagers d’une part, et ont permis de nouveaux investissements d’autre part. Certes le SEDIF, aux abois, annonce une baisse de ses tarifs au 1er janvier 2017, mais ceux-ci restent considérablement plus élevés que ceux d’Eau de Paris : près de 30% plus cher pour une production pourtant standardisée. Plaine-Commune a donc la possibilité de décider de créer une régie, une société publique locale, ou bien une autre structure. Le territoire peut aussi décider de laisser les communes qui le souhaitent, gérer elles-mêmes leur eau en régie publique.

De premières études sur l’EPT d’Est-Ensemble démontrent que le retour en régie est techniquement faisable. Pourquoi pas sur Plaine Commune ?

Pour explorer cette voie, il est nécessaire d’engager rapidement une étude de faisabilité précise, avec un calendrier plus rapproché sur les conditions d’alimentation de notre territoire en eau potable ainsi que les conditions juridiques de sortie de la ville du SEDIF. Ceci sans attendre la fin du contrat SEDIF Veolia en 2022.

Nous, élu-e-s en responsabilité, sommes désormais face à un choix essentiel à assumer en conscience, sans tergiversations. Il s’agit de mettre en concordance nos discours avec nos actes. Ainsi, nous vous demandons de bien vouloir missionner l’administration de Plaine-Commune, notamment la Direction de l’Eau et de l’Assainissement pour prendre contact avec « Eau de Paris » et « Est-Ensemble » pour réaliser une étude conjointe sur les conditions du non-renouvellement de l’adhésion au Sedif mais surtout sur les conditions de déploiement d’un service public de l’eau à partir de 2022, date à laquelle le contrat avec Veolia s’arrête. Comme l’a déjà fait le T12. Des cartographies de nos ressources, de nos possibilités de raccordement, des estimations et des comparatifs financiers sont nécessaires afin de prendre notre décision en toutes connaissances de cause.

Un partenariat avec Eau de Paris est donc possible, avec Est-Ensemble aussi, mais nous pouvons aussi réfléchir à d’autres solutions en impulsant la création d’infrastructures de production d’eau, car notre territoire est traversé par la Seine, ses affluents et a la possibilité de capter les eaux aquifères. Ce scénario est moins évident à mettre en œuvre mais il pourrait être pertinent pour l’avenir des ressources hydrologiques de notre territoire. Seule une étude de faisabilité pourrait nous le dire.

Quatre scénarios avec les hypothèses d’impacts financiers seraient à prévoir : un scénario incluant Est-Ensemble, Eau de Paris et Plaine Commune, un scénario uniquement Plaine Commune avec la construction d’infrastructures sur notre territoire, un scénario Plaine Commune et Eau de Paris, enfin un scénario régie-publique qui déléguerait à Veolia cette compétence.

Nous vous prions de croire, M le Président, à l’expression de nos meilleurs sentiments et en nous tenant à votre disposition pour toutes demandes de précisions complémentaires.

 

Pour le groupe des élu-e-s «Ecologistes et citoyens»

Dominique Carré

Président

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