Réforme des marchés publics : non à l’opacité sarkosienne

Encommun_0En Commun n°57

Février 2009

 

Sous prétexte de relance de l’économie, Nicolas Sarkozy a fortement affaibli les règles encadrant l’attribution des marchés publics. C’est un nouveau coup porté à la transparence des décisions politiques et au-delà, au fonctionnement des instances démocratiques de notre pays. En effet, la nouvelle réforme du code des marchés publics permet dorénavant à un maire ou un président de communauté d’agglomération de passer une commande publique jusqu’à 5 150 000 € (contre 206 000 € avant la réforme) en toute opacité, sans passer devant une Commission d’appel d’offres, c’est-à-dire sans consultation des élus.

A Plaine Commune, les différents groupes politiques, lors du Conseil communautaire en date du 27 janvier 2009, se sont prononcés à l’unanimité pour garder les procédures de marché telles qu’elles existaient avant la réforme. Ainsi, il a été décidé le maintien de procédures assurant les règles d’ « égalité de traitement des candidats », de « transparence des procédures » et du principe de « liberté d’accès à la commande publique », tels que définis par l’article 1 du Code des marchés publics.

Les garanties de transparence dans l’attribution des marchés sont donc toujours valables au sein de notre instance. Tous les marchés publics de Plaine Commune, entre 206 000 euros et 5 150 000 euros, continueront à passer obligatoirement par la Commission d’appels d’offres et par le bureau délibératif qui lui seul autorisera le président à signer un marché.

Notre groupe a bien entendu soutenu la décision prise par Plaine commune, mais a surtout souhaité qu’en 2009 les commandes publiques fassent une plus large part aux achats éco-responsables, prennent en compte la territorialisation des marchés et favorisent l’élargissement des clauses d’insertion. Il y va de la protection de notre environnement, de la sauvegarde de la biodiversité et de la création d’emplois durables pour tous sur notre territoire.

Pour les conseillers communautaires de notre groupe, la transparence des décisions est un principe fondamental et incontournable. La crise financière, économique et sociale grave que nous traversons ne saurait justifier un retour aux anciennes pratiques qui ont tant entaché la vie politique par le passé, générant favoritisme et opacité. Ainsi, quelles que soient les futures décisions gouvernementales en la matière, nous continuerons à nous battre pour renforcer les pratiques démocratiques en matière de commandes publiques.

Jean-François Monino

Conseiller Communautaire
Membre de la Commission d’Appel d’Offre

 

Jean-François Monino

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