Réforme des collectivités territoriales : premières réactions

Encommun_0En Commun n°58

Mars 2009

 

Le rapport de la commission Balladur suscite une levée de boucliers à gauche et de fortes réserves à droite. Mais il a le mérite de pointer les limites de notre organisation territoriale actuelle, et de son empilement institutionnel (commune, intercommunalité, département, région, État). De plus, certaines propositions ont du sens : élargissement des régions pour favoriser leur attractivité, élection des conseillers communautaires au suffrage universel, création de métropoles et mutualisation financière entre les territoires les plus riches et les plus pauvres.

Mais ces propositions soulèvent plusieurs problèmes. Trois d’entre eux nous paraissent importants:

1- Ce qui vaut pour la France ne vaudrait pas pour Paris et les trois départements limitrophes (92,93,94). En effet, il est proposé de les fusionner dans le « Grand Paris », collectivité territoriale à statut d’exception et par là même de supprimer les intercommunalités dont Plaine commune. Enfin, ce rapport balaye d’un revers de main les propositions du Schéma Directeur Régional de l’Île-de-France (SDRIF), fruit d’une large concertation.

2- Alors que l’objectif était de simplifier l’organisation territoriale, le comité Balladur ne supprime aucun échelon territorial. On pensait que les conseils généraux disparaîtraient. Il n’en est rien. Bien au contraire leurs pouvoirs sont renforcés. Il en va de même des communes qui retrouvent de l’importance face aux intercommunalités auxquelles elles ont pourtant délégué de plus en plus de compétences.

3- La grande perdante est la région puisqu’il est prévu que certaines de ses compétences soient transférées aux départements. Quant à la Région Ile-de-France, elle verrait son champ d’intervention se réduire avec la création du Grand Paris. Pourtant, la région est la bonne échelle territoriale qui, seule avec les intercommunalités sont en mesure de garantir une cohérence territoriale en matière d’aménagement, de transports, ou de développement économique.

Nous tenons à indiquer que nous ne sommes pas favorables au statu quo actuel et affirmons que la question territoriale doit être traitée à partir des identités, des projets, des synergies, des mutualisations, des dynamiques pour favoriser le bien vivre des habitants et non à partir d’un découpage hors sol et technocratique. C’est pourquoi il est nécessaire d’engager avec la population une large concertation qui a fait cruellement défaut jusqu’à présent pour privilégier enfin un mode de développement durable de nos territoires.

Dominique Carré

Président du Groupe Verts, Socialistes indépendants et Citoyens
Conseiller communautaire délégué aux Transports et Déplacements

 

Dominique Carré

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