Réalisation d’une étude de définition d’un projet urbain sur le site du fort d’Aubervilliers

@masterConseil communautaire

du 20 décembre 2006

 

Sophie MATHIS souhaite revenir sur le fond du dossier, même si cette délibération ne porte “que” sur la signature des marchés de définition. Il est demandé au Conseil de signer des marchés qui vont aboutir à tracer les grandes lignes du projet de réaménagement. Elle souhaite émettre des critiques sur deux sujets. Le premier concerne la pollution des sols. Il ne lui paraît pas opportun de lancer aujourd’hui des études urbaines en l’absence de vision complète des pollutions présentes sur le site. Elle se réfère à des pollutions chimiques, radiologiques (césium, radium) et pyrotechniques (explosifs, gaz moutarde, etc.).

 

A Aubervilliers, le collectif des élus dans son ensemble a travaillé sur la question, d’abord au travers d’une mission municipale d’information conduite par Evelyne YONNET, puis par le travail du groupe des élus Verts, qui ont sollicité la CRIIRAD (Commission de recherche et d’information indépendantes sur la radiologie).

 

Celle-ci a réalisé en mai 2006 un diagnostic sommaire, présenté devant le bureau municipal d’Aubervilliers. Ce diagnostic montre qu’il reste des points de pollution assez forte dans des zones supposées dépolluées, et qu’il subsiste peut-être d’autres points de pollution, à des profondeurs variables, sur des sites variables, sous forme liquide ou solide, susceptibles de migrer vers la nappe phréatique ou vers les sols.

 

Il est donc nécessaire d’expertiser l’ensemble du site. Le bureau municipal, devant le sérieux du rapport, a retenu ces principes. Le maire s’est exprimé publiquement sur ce sujet, en déclarant : « il n’est pas envisageable pour moi de donner le moindre coup de pioche avant que l’Etat et ses ministères ne soient en mesure de fournir une cartographie précise de ces différentes pollutions ». Depuis, des déchets qui avaient été laissés sur place après leur extraction par l’Andra il y a plusieurs années, ont été enlevés. En revanche, sur les autres points, le préfet n’a pas encore fourni de réponse. Le service communal Hygiène et Santé avait précisé qu’il fallait, avant tous travaux, expertiser l’ensemble du site, mais la réponse du préfet ne portait que sur les pollutions déjà connues.

 

Sophie MATHIS propose donc de reporter cette signature de marché, jusqu’au moment où elle pourra être complétée par une étude spécifique de dépollution. Les champs d’intervention sont différents : on ne peut attendre d’une étude urbaine qu’elle examine l’ensemble de la pollution. Pourtant, le principe retenu est bien d’avoir un scénario d’aménagement tenant pleinement compte des problèmes de dépollution, afin de faire les bons choix pour la localisation future des équipements publics, jardins et logements. Pour cela, il faut aller au-delà des simples obligations réglementaires et solliciter l’avis d’un organisme indépendant. Une étude complète doit donc être confiée à la CRIIRAD ou à un organisme similaire. Celle-ci peut être prise en charge par l’agglomération, en raison de la taille du projet, et parce que la ville d’Aubervilliers a déjà fait réaliser une étude à la mesure de ses moyens. La deuxième critique de Sophie MATHIS concerne le devenir des jardins familiaux. Elle demande que l’étude urbaine pose le principe d’un classement de ces jardins. Ces derniers sollicitent la ville depuis trois ans pour un classement en ZPPAUP. Cela peut aussi passer par une autre procédure, mais il faut veiller à ce que la superficie et la qualité des terres des jardins soient maintenues dans le projet final. Sophie MATHIS a constaté que le site des jardins familiaux apparaît en vert dans le SCOT et dans d’autres documents. Il faut vraiment assurer le maintien de ces 80 parcelles, très appréciées par les habitants. Dernier point, également soulevé par le service communal Hygiène et Santé, Sophie MATHIS estime qu’il faut associer les autres acteurs, comme pour le Fort de Vaujours, où une solution a été apportée pour le réaménagement du site. Il convient d’associer les riverains, les usagers futurs, les associations de protection de l’environnement et la ville de Pantin, qui en a émis le vœu en Conseil municipal.

 

Michel BOURGAIN, en tant que vice-président en charge de l’Environnement à Plaine Commune, se dit perplexe après les propos qui viennent d’être tenus. Il compare cette méthode à la stratégie de Napoléon : on avance, et on voit comment les choses se passent. Il estime qu’il s’agit de la position constante de Jean-Jacques KARMAN, à Aubervilliers comme à l’Île-Saint-Denis. Cette politique peut selon lui avoir des effets avantageux mais aussi des effets pervers. Cela peut accréditer l’idée que la pollution du site n’est pas très dangereuse, puisque les élus, censés être avertis, se lancent dans des projets d’urbanisation. Concernant la déclaration de Jacques MONZAUGE, selon qui ne pas lancer l’étude ne fera pas avancer la dépollution, Michel BOURGAIN souligne qu’il n’y a aucun rapport entre les deux : ce n’est pas parce que l’on reporte l’étude que l’on ne va rien faire pour la dépollution. La vraie question est de savoir qu’entreprendre pour faire avancer la dépollution.

Michel BOURGAIN considère qu’il manque une proposition sur la dépollution, que l’on veuille lancer l’étude ou la reporter. Il estime qu’il n’est pas du tout automatique que le lancement de l’étude entraîne un règlement de la question de la dépollution. Le désaccord porte sur les moyens de mettre en œuvre cette dépollution. Les bonnes intentions ne manquent pas, mais il faut veiller à ne pas commettre d’erreurs en avançant trop vite, comme cela a pu se passer ailleurs. Un compromis doit donc être trouvé, pour que le lancement de l’étude soit accompagné d’une action visant à accélérer la dépollution. Sophie MATHIS rappelle que les conclusions de la mission municipale d’information sur le Fort indiquaient qu’il était essentiel de lier les scenarii d’aménagement et les questions de pollution. La dépollution doit donc apparaître dans le champ de l’étude urbaine. Elle doit intégrer d’éventuels repérages de pollution à certains endroits. Il y a plusieurs mois, Sophie MATHIS est intervenue pour amender le cahier des charges, mais cela n’a pas été possible, car il fallait que le cahier des charges fasse l’objet d’un consensus entre tous les partenaires du comité de suivi.

Sophie MATHIS estime par ailleurs qu’étude urbaine et étude de dépollution doivent aller de pair. Elle ne souhaite pas retarder de plusieurs années encore l’aménagement du site : compléter le diagnostic de la CRIIRAD peut être réalisé très rapidement, sous un mois. Elle souhaiterait que les étapes soient abordées dans l’ordre. Sophie MATHIS rappelle que l’Andra, agence nationale, avait qualifié la zone de dépolluée. Or, il reste encore des points de contamination. Tout dépend donc de la méthodologie choisie, d’où l’importance de pouvoir recourir à un organisme indépendant. Le préfet a donné son assurance que le site serait dépollué, mais il convient bien entendu que les pollutions soient bien identifiées.

Michel BOURGAIN souhaite que le Conseil parvienne à un compromis, et demande donc que l’obligation de dépollution soit intégrée dans le corps de l’étude.

Michel Bourgain

Vice-président de Plaine commune en charge de l’Environnement 
et de l’Écologie
Maire de L’Île-Saint-Denis

 

Michel Bourgain

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