Rapport annuel 2005 sur le prix et la qualité du service public de l’eau et de l’assainissement

eau2Conseil communautaire

du 20 décembre 2006

 

Philippe MONGES rappelle que ce rapport est établi par le Service Eau et Assainissement sur la base de trois rapports : celui du SEDIF, celui du SIAPP (Syndicat départemental pour l’assainissement de l’agglomération parisienne) et celui du service assainissement départemental. Le rapport a été présenté au bureau communautaire, qui a demandé au service de réaliser la synthèse et de redécomposer les augmentations du prix de l’eau. L’augmentation du prix de l’eau est forte, dans toutes les communes. Les montants sont indiqués pour 120 mètres cubes, soit la consommation moyenne annuelle d’un foyer.

Cette indication est nouvelle ; elle n’apparaissait pas dans les rapports précédents. Ainsi, pour Saint-Denis, la hausse s’élève à 31,71 euros, et la facture atteint 423,93 euros en 2005. Les pourcentages de hausse sont exprimés pour chaque service.

Ces augmentations ont des causes multiples. Pour le SEDIF, elles sont dues à un programme d’investissement important, en application de règlements européens : remplacement des canalisations en plomb, mise aux normes d’usines de traitemen… Pour l’assainissement communal (Plaine Commune), l’augmentation est programmée dans le plan communautaire d’assainissement. Elle est forte en pourcentage mais représente une faible hausse en euros. L’assainissement départemental connaît aussi une augmentation importante, car le Conseil Général reçoit moins d’aides de l’Agence de l’eau et moins d’argent au titre de la taxe de création de nouveaux réseaux, en raison d’une jurisprudence défavorable : cette taxe n’est plus versée par certains constructeurs. De plus, de nombreuses villes ne passent plus par le Conseil Général pour réaliser certains travaux. Les difficultés budgétaires du Conseil Général ne vont donc pas se réduire dans les années à venir. L’augmentation du SIAPP est due à la mise aux normes des usines de traitement des eaux usées, qui permet de limiter les rejets dans la nature. Le groupe de travail Eau va se réunir de nouveau, et continuer à travailler sur le plan communautaire d’assainissement.

Philippe Monges

Conseiller communautaire délégué à l’assainissement
Adjoint au maire de L’Île-Saint-Denis
 délégué à l’Urbanisme et au cadre de vie

 

Philippe Monges

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