Plus de garantie d’emprunt pour les constructions de logements énergivores

energieConseil communautaire

lundi 15 février 2010

 

Suite à la demande d’une garantie d’emprunt pour un projet de construction de 11 logements à Pierrefitte en tout électrique, Michel Bourgain a présenté la position de la commission n°1 sur ce type de garantie : il est proposé au conseil communautaire de ne plus accorder de garantie d’emprunts aux projets qui vont à l’encontre du Plan Communautaire de l’Environnement et du futur Plan Climat Énergie. Ainsi, tous projets de logement avec du chauffage électrique devra faire l’objet d’un refus.

Michel Bourgain propose au conseil d’imposer la prise en compte du Plan Communautaire de l’Environnement et du Plan Climat pour toute nouvelle demande. Chaque garantie future ne pourra être accordée que si le projet est conforme :

– à la charte qualité construction neuve,
– à l’angle développement durable.

Patrick Braouezec lui répond qu’il est d’accord pour que ce type de projet ne soit plus engagé.

Michel Bourgain

Vice-président de Plaine commune en charge de l’Environnement 
et de l’Écologie
Maire de L’Île-Saint-Denis

 

Michel Bourgain

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