Plan communautaire de l’environnement

gens_protection_terreConseil communautaire

du 30 mai 2007

 

Michel BOURGAIN insiste sur la nécessité d’évaluer et de réajuster périodiquement le plan communautaire pour l’environnement.

A ce titre, un état des lieux sommaire sera dressé au bout d’un an de mise en œuvre.

Puis un état des lieux bisannuel plus conséquent viendra le compléter.

  1. Instances d’élaboration du plan communautaire pour l’environnement

Michel BOURGAIN précise que ce travail s’est appuyé sur le concours d’une cellule de coordination composée de lui-même en qualité de Vice-Président délégué à l’Environnement, de la DDE de Seine-Saint-Denis, du STIIC (Service de l’Etat compétent en matière de pollution), du Conseil général, des services internes de la communauté, etc.

Cette cellule de coordination a défini les grandes orientations pour l’avancée des travaux. Le groupe de travail, composé des agents des communes et de Plaine commune, ainsi que des élus, a affiné le diagnostic et la stratégie, et a élaboré les fiches d’action en partenariat avec les bureaux d’étude.

Le Comité consultatif, composé d’acteurs territoriaux et environnementaux, a constitué un espace de concertation :

il a émis des avis sur les scénarii, les fiches et les possibilités de partenariat. Enfin, un Forum composé de 54 associations environnementales a participé à l’élaboration de ce plan.

Michel BOURGAIN indique que la phase diagnostic du projet a donné lieu à la rédaction d’un atlas de 350 pages, qui sera distribué aux membres du Conseil communautaire lors de leur prochaine réunion.

Il ajoute que le Conseil communautaire doit, sur cette base, remettre un avis sur les objectifs, les enjeux, la stratégie et le plan d’action du projet.

  1. Objectifs du plan communautaire pour l’environnement

Le plan communautaire constitue un outil de connaissance de l’état et de la gestion de l’environnement et du territoire. Par ailleurs, il définit les grandes orientations en matière de gestion et d’amélioration de la qualité environnementale. Enfin, ce plan communautaire représente le volet environnemental du SCOT, sur lequel le Conseil communautaire sera amené à se prononcer.

  1. Enjeux du plan communautaire pour l’environnement

Quatorze enjeux figurent dans la note remise en séance aux membres du Conseil communautaire. Ils recouvrent :

  • les paysages à révéler ;
  • le développement des atouts en matière de nature en ville ;
  • les patrimoines à préserver et à valoriser ;
  • la bonne gestion de la ressource en eau ;
  • l’assainissement, en termes de gestion et d’innovation ;
  • la mutualisation des moyens ;
  • une approche environnementale de la question des déplacements et transports, qui dépasse le simple cadre de Plaine commune ;
  • une meilleure connaissance de la qualité de l’air ;
  • les responsabilités en matière de gestion des déchets ;
  • la lutte contre le bruit provoqué par les transports terrestres et aériens ;
  • la sécurité sanitaire environnementale ;
  • la gestion énergétique raisonnée, notamment en ce qui concerne le pétrole ;
  • la promotion d’un urbanisme et de constructions environnementales, qui a donné lieu, en Conseil communautaire, à des délibérations sur une Charte de qualité des constructions neuves ;
  • la nécessité de développer la maîtrise d’usage environnementale. Sur ce dernier point, le Forum des associations environnementales peut jouer un rôle non négligeable. Un projet, mis en place à partir de trois scénarii, a été élaboré. Il s’intitule “partager un éco-renouvellement urbain”, ce qui implique tant la notion de collaboration que de transformation de la ville sur la ville.

En effet, le développement de ce territoire, marqué par des décennies de politique industrielle irraisonnée, doit désormais tenir compte de préoccupations écologiques.

  1. Les principes guidant le plan d’action Six principes guident le plan d’action environnemental
  • la sobriété, qui renvoie à la rareté de la ressource ;
  • la santé et la sûreté, notamment s’agissant de la pollution et des risques technologiques ;
  • la diversité et la qualité, facteurs de richesse d’un territoire ;
  • la « renouvelabilité » ;
  • la territorialisation économique, sachant que les activités qui répondent aux préoccupations

environnementales présentent une forte teneur en emplois ;

  • le partage.
  1. Une stratégie en 5 axes

La stratégie du plan communautaire pour l’environnement se décline selon cinq axes :

  • l’éco-planification ;
  • l’éco-aménagement et la construction ;
  • l’éco-gestion ;
  • l’éco-responsabilité ;
  • la veille-évaluation, qui met en regard objectifs et moyens.
  1. Le plan d’action

Le plan d’action se décompose en 44 actions présentées selon plusieurs critères d’appréciation. En premier lieu, certaines actions relèvent de la compétence de Plaine commune, d’autres non.

Nombre d’entre elles, comme la question de l’installation d’antennes de téléphonie mobile, se situent à la croisée des compétences. Par ailleurs, Plaine commune exerce un rôle incitatif auprès des particuliers, prestataires de services et entreprises en matière de promotion et diffusion d’une culture urbaine et écologique. Le plan d’action comporte également une entrée juridique et réglementaire, et une entrée politique. 33 actions, précise Michel BOURGAIN, ont été retenues comme prioritaires ; 23 d’entre elles ont été ouvertes en 2006, et une dizaine le sera en 2007.

Il confirme aux conseillers et à la délégation d’associations que l’action ER07 consiste à « mettre en place une Charte territoriale avec les opérateurs de téléphonie mobile ».

Michel BOURGAIN indique que des outils de suivi et d’évaluation ont été mis en place. Cette opération de suivi sera réalisée en partenariat avec différents collectifs. Des outils d’évaluation plus techniques seront mis à la disposition des agents de Plaine commune. Le groupe de travail, composé des agents des communes et de Plaine commune, ainsi que des élus, a affiné le diagnostic et la stratégie, et a élaboré les fiches d’action en partenariat avec les bureaux d’étude.

Michel Bourgain

Vice-président de Plaine commune en charge de l’Environnement 
et de l’Écologie
Maire de L’Île-Saint-Denis

Michel Bourgain

 

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