Plaine Commune candidate à l’expérimentation de l’abaissement des seuils d’émission des antennes relais

antennes_relais_1Bureau communautaire

du 21 octobre 2009

 

Extrait de la délibération

L’appel à candidature

Une table-ronde « radiofréquences, santé, environnement » organisée par le ministère de la Santé, avec le concours du ministère du Développement durable et du secrétariat d’État au Développement de l’Économie numérique, s’est réunie en mai dernier.

Suite à cette table-ronde, le gouvernement a retenu plusieurs orientations, et notamment parmi celles-ci : 
 la réalisation de modélisations et, le cas échéant, d’expérimentations des conséquences d’une modification des différents référentiels de seuils afin d’en évaluer l’impact sur la couverture du territoire, la qualité du service, le nombre d’antennes ; 
la définition et l’expérimentation de nouvelles procédures de concertation et d’information locale pour accompagner les projets d’implantation d’antennes relais.

Le comité opérationnel a lancé, le 17 septembre 2009, un appel à candidatures à destination des communes et regroupements de communes volontaires pour réaliser les modélisations et expérimentations sur l’exposition et la concertation (date limite de dépôt : 31 octobre 2009).

Les expérimentations sur l’abaissement de l’exposition se dérouleront en 3 phases :

– une modélisation en trois dimensions des champs électromagnétiques prévisionnels émis par les antennes relais de téléphonie mobile dans plusieurs zones d’expérimentation,

– un bilan des résultats sera réalisé par le comité opérationnel,

– des mesures sur le terrain.

Les mesures de champs électromagnétiques réalisées dans les communes choisies seront réalisées à l’aide de sondes sélectives et de dosimètres individuels portés par des habitants.

L’État financera les expérimentations sur l’exposition et les investissements en matériels pour le volet concertation et information. Les moyens humains nécessaires au sein de la commune pour accompagner les expérimentations de réunions publiques et pour mettre en œuvre le volet concertation resteront à la charge de la commune.

Les différentes modélisations et expérimentations sur l’exposition et la concertation seront menées entre novembre 2009 et avril 2010.

Dix à vingt communes ou communautés seront retenues pour les expérimentations sur l’abaissement de l’exposition des antennes existantes.

Cinq à dix communes ou communautés seront retenues pour les expérimentations sur la concertation et l’information, s’inscrivant dans la perspective de l’implantation de nouvelles antennes.

  1. Présentation de la candidature

Plaine Commune s’est mobilisée sur le sujet des antennes relais depuis plusieurs années déjà, s’est inquiétée de la prolifération de ces équipements sans transparence et concertation de la part des opérateurs. C’est pourquoi, elle a souhaité s’engager dans la négociation d’une Charte sur le déploiement des antennes relais sur le territoire. Ce projet, n’ayant à ce jour pas abouti, fera l’objet d’un rapport à un prochain bureau afin de sortir de ce statu quo. Cependant, compte-tenu du délai de réponse à l’appel à candidatures et considérant que cette expérimentation s’inscrit dans une meilleure prise en compte du principe de précaution pour réduire l’exposition des riverains aux antennes de téléphonie mobile, il est important, dès à présent, de tout mettre en œuvre pour que Plaine Commune prenne part à cette démarche.

Les communes de Saint-Denis et L’Île-Saint-Denis ont d’ailleurs déjà délibéré en ce sens, en réponse à la mobilisation des associations environnementalistes lors du « Grenelle des ondes » sur l’abaissement des seuils d’exposition des riverains aux antennes.

Pour correspondre au mieux aux caractéristiques des zones d’expérimentation précisées dans l’appel à candidatures et compte-tenu des spécificités de notre territoire, il est proposé de retenir la ville de Saint-Denis, et plus particulièrement un quartier regroupant des grands ensembles (nombreuses cités au nord de la ville) et de l’habitat ancien en cœur de ville dans un périmètre de l’ordre d’un à deux km² comme le demande le document du comité opérationnel. Il est important que l’expérimentation soit réalisée sur un secteur qui mixe, dans un tissu dense comme Saint-Denis, ces deux formes d’urbanisation, caractéristiques de nos banlieues de la petite couronne francilienne.

Michel Bourgain

Vice-président de Plaine commune en charge de l’Environnement 
et de l’Écologie
Maire de L’Île-Saint-Denis

 

Michel Bourgain

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