Partenariat Public Privé, quels enjeux ?

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Le Partenariat Public Privé (PPP) a la particularité de déléguer une mission globale de service public à une entreprise privée ou un partenaire public. Ces derniers ont alors la responsabilité d’un équipement public ou de services concourant aux missions de service public. La rémunération est étalée dans le temps, le plus souvent sur de nombreuses année.Dans un contexte de désengagement de l’État et d’incertitudes financières, les collectivités locales trouvent avec les PPP un levier de manœuvre supplémentaire pour engager rapidement des chantiers. Pour autant, le contrat de partenariat questionne sur la réalité des coûts, et la maîtrise du projet sur le long terme.

Il existe plusieurs types de partenariats entre le public et le privé. Ni un marché, ni une DSP (délégation de service public), le Partenariat Public Privé est un contrat administratif « de partenariat ». Le PPP a la particularité de déléguer une mission globale de service public à une entreprise privée ou un partenaire public. Ces derniers ont alors la responsabilité d’un équipement public ou de services concourant aux missions de service public. La rémunération est étalée dans le temps, le plus souvent sur de nombreuses années. C’est un mode dérogatoire de la commande publique, soumise à conditions. Tous les projets publics ne sont pas éligibles. Dans un contexte de désengagement de l’État et d’incertitudes financières, les collectivités locales trouvent avec les PPP un levier de manœuvre supplémentaire pour engager rapidement des chantiers. Pour autant, le contrat de partenariat questionne sur la réalité des coûts, et la maîtrise du projet sur le long terme.
Selon les situations, d’autres solutions peuvent être mises à profit.

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Dominique Carré

Président du groupe.
Conseiller communautaire délégué en charge de l’Éco-mobilité, Voirie et Déplacements
Pierrefitte-sur-Seine

 

Dominique Carré

 

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