Non à l’état d’urgence, OUI à l’urgence sociale

violence_prisonConseil communautaire

du 13 décembre 2005

 

Vœu déposé et adopté

Confronté à une révolte née de l’accumulation des inégalités et des discriminations dans les banlieues et les quartiers pauvres, le gouvernement vient de franchir une nouvelle étape, d’une extrême gravité, dans l’escalade sécuritaire.

Même en mai 1968, alors que la situation était également tendue, aucune loi d’exception n’a été utilisée par les pouvoirs publics. La proclamation de l’état d’urgence répond sur le seul terrain répressif à une révolte dont les causes sociales sont profondes.

Au-delà du message symbolique désastreux que nourrira la référence à la guerre d’Algérie, il ne s’agit pas seulement de « couvre-feu », ce qui est déjà de l’ordre d’une logique de guerre. En fait le gouvernement a sciemment menti. La loi du 3 avril 1955 autorise des interdictions de séjour pour « toute personne cherchant à entraver, de quelque manière que ce soit, l’action des pouvoirs publics », des assignations à résidence pour « toute personne […] dont l’activité s’avère dangereuse pour la sécurité et l’ordre public », la fermeture des « lieux de réunion de toute nature » et l’interdiction des « réunions de nature à provoquer ou à entretenir le désordre ». Le gouvernement a même prévu des perquisitions de nuit. Il peut, en outre, faire « prendre toutes mesures pour assurer le contrôle de la presse et des publications de toute nature », et donner compétence aux juridictions militaires en concurrence avec les juges ordinaires.

Stopper les violences et rétablir les solidarités dans les banlieues est une nécessité. Cela implique-t-il de les soumettre à une législation d’exception héritée de la période coloniale ? On sait où mène le cycle bien connu qui enchaîne provocations et répressions, et quels résultats il permet d’obtenir. Les banlieues n’ont pas besoin d’un état d’exception policier : elles ont besoin d’un état d’exception sociale, faite de justice, de respect et d’égalité.

Les conseillers communautaires du groupe Verts et Citoyens de Plaine commune demandent au gouvernement de retirer et aux parlementaires de refuser son projet de Loi l’instauration de l’état d’urgence et de mettre en œuvre un plan d’urgence pour les banlieues et les quartiers populaires.

 

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