Logement social, Transports – pour un retour de la TVA à 5,5%

Encommun_85En Commun n°85

Mars-avril 2013

 

8 millions de personnes rencontrent des difficultés pour se loger, 3,5 millions sont mal logées… Il manque 1 million de logements en France. L’impératif de production de logements, en particulier sociaux est criant en Ile-de-France. En 2011, la droite avait relevé le taux de TVA de 5,5% à 7% pour les opérations d’investissement réalisées dans le logement social. Résultat : un surcoût de 225 millions d’euros pour le secteur des habitations à loyer modéré. Ce qui a rendu plus difficile le montage de nouvelles opérations de construction, de rénovation énergétique et plus cher les loyers. Le gouvernement socialiste à peine élu souhaite porter le taux de TVA à 10% en 2014 alors que le logement est une priorité nationale !!!

En matière de transports publics, la droite avait relevé le taux de TVA de 5,5% à 7%, mesure en contradiction avec les engagements pris lors du Grenelle de l’environnement qui incitaient les concitoyens à moins utiliser la voiture. A l’époque le Président du Groupement des autorités responsables de transports (GART) et sénateur-maire socialiste A. Ries dénonçait avec force cette décision « contre-productive ». 84 millions € c’est ce qu’a couté aux collectivités locales l’augmentation du taux de TVA, hausse qui s’est accompagnée par une augmentation du prix du billet. Le gouvernement socialiste annonce maintenant une nouvelle augmentation. Le taux devrait passer à 10% en 2014. Ce qui diminuerait encore l’attractivité des transports en commun. Mesure qui va à l’encontre des orientations de la Conférence environnementale gouvernementale de 2012.

Considérant que la TVA à taux réduit (5,5%) s’applique aux produits et services de première nécessité, les conseillers communautaires écologistes demandent avec force que le logement social et les transports publics redeviennent un service de première nécessité. Ce qui permettrait de favoriser l’emploi et de lutter contre la précarité sociale, le réchauffement climatique et la dégradation de la qualité de l’air.

Dominique Carré

Président du groupe.
Conseiller communautaire délégué en charge de l’Éco-mobilité, Voirie et Déplacements
Pierrefitte-sur-Seine

 

Dominique Carré

 

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