Intervention sur le budget 2010

argent_2Conseil communautaire

du 15 décembre 2009

 

Pour rappel, comme nous l’avons dit lors du débat budgétaire, Nous partageons le diagnostic mis en avant par Plaine Commune : à savoir que le transfert des charges financières de l’État vers les collectivités territoriales et le transfert des charges financières des entreprises vers les ménages. Font deux victimes : les ménages et les collectivités territoriales.

Tout d’abord indiquons que le budget 2010, comme le budget 2009 est un budget de transition mais pour des raisons différentes. Il se situe en effet :

• Entre deux pactes financiers. Le nouveau pacte devra tenir compte à la fois des orientations de Plaine commune, mais également des priorités définies par les équipes municipales tout en aillant comme principe de base la réalisation d’une véritable coopérative de villes.

• Entre deux modalités de financements des EPCI puisque l’année 2010 voit la taxe professionnelle supprimée. Les sources de financements de notre communauté en sont directement impactées puisque les sources de nos recettes passe des entreprises vers les ménages.

Comme le rappelle la note de présentation, les futures modalités de financement des EPCI et des communes ne sont pas définitivement réglées ce qui nous inquiète particulièrement puisque 26 Millions d’euros annuels dépendent uniquement des compensations de l’Etat (Dotation complémentaire et FNGIR). Ce qui représente tout de même la moitié de notre investissement pour une année.

 

Ensuite il nous paraît nécessaire de faire trois remarques.

 

1- D’inscrire plus encore notre communauté d’agglomération dans un mode de développement soutenable. Nous regrettons que la volonté politique de Plaine Commune de se lancer dans un agenda 21 communautaire et dans la mise en œuvre dès 2010 du Plan Climat Energie ne transparaisse à aucun moment dans la note au-delà des 92 000 euros consacrés à l’Ecologie urbaine et aux Transports. Rien par exemple ne ressort sur la mise en relief du programme de prévention des déchets pourtant voté par cette assemblée.

A la lecture des orientations budgétaires de 2010, il est difficile également d’identifier la part des budgets qui seront consacrés et mis en œuvre par l’ensemble des services afin de décliner les approches transversales nécessaires pour favoriser la prise en compte des orientations de l’Agenda 21 et des politiques publiques de notre communauté d’agglomération qui en découlent. Bien que cette remarque ait déjà été faite au cours du débat budgétaire et avait reçu l’acquiescement du Président de cette assemblée. Visiblement cela n’a pas été suivi d’effet. Nous le regrettons.

 

2- De mieux faire ressortir les relations entre Plaine commune et les communes et mieux mutualiser les moyens. La mutualisation des moyens (au-delà de la référence à la DSI) n’apparaît pas non plus. Nous le déplorons. Dans un contexte d’attaque importante des collectivités territoriales de la part de l’Etat il nous aurait paru nécessaire de réaffirmer un projet d’agglomération fort au service de tous et de toutes. La mise en avant du « bien communautaire » apporté à nos concitoyens par Plaine Commune nous semble trop absente du budget.

 

3- Repenser à l’avenir la présentation du budget pour une meilleure lisibilité. Nous demandons que la prochaine note sur le budget fasse apparaître les graphiques permettant d’analyser les projets par politiques publiques. Nous demandons également que les efforts fournis dans tous les domaines par Plaine Commune en matière de développement durable puissent ressortir dans des graphiques spécifiques. Enfin, nous souhaiterions que les budgets antérieurs accordés aux politiques publiques mises en avant pas ces notes puissent maintenant dorénavant y figurer.

 

 

 

Publier un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *


*

Vous pouvez utiliser ces balises et attributs HTML : <a href="" title=""> <abbr title=""> <acronym title=""> <b> <blockquote cite=""> <cite> <code> <del datetime=""> <em> <i> <q cite=""> <strike> <strong>