Engagement de Plaine Commune dans des actions de coopération décentralisée dans le domaine de l’eau et de l’assainissement

eau2Conseil communautaire

mercredi 14 avril 2010

 

Proposition de mise en application du 1% solidaire (Loi Oudin)

Par la loi Oudin, les collectivités locales qui ont la compétence eau et/ou assainissement peuvent désormais utiliser en plus de leur budget général, jusqu’à 1% de leur budget annexe de l’eau potable et, séparément, de celui de l’assainissement pour financer des actions de solidarité internationale dans ces secteurs.

En effet, la portée de cette loi permet d’affecter des financements à un projet de solidarité internationale, mais aussi de réaliser des transferts de compétences : les acteurs des pays en développement (élus, services techniques, usagers, entreprises, artisans…) ont besoin de fonds mais aussi de capacités renforcées pour créer ou développer leur service d’eau et d’assainissement. De ce fait, les collectivités locales utilisant la loi Oudin ont l’opportunité d’apporter du financement pour ces équipements mais aussi d’accompagner les acteurs du Sud (élus, techniciens, usagers…) dans la mise en place de ce service. Ce type de coopération s’appuie donc beaucoup sur l’expertise des élus et des services de maîtrise d’ouvrage et de gestion de l’eau et de l’assainissement. Les organisations locales de la société civile des pays partenaires doivent également être mobilisées.

 

L’accès à l’eau potable et à l’assainissement est aujourd’hui une urgence internationale nécessitant la mobilisation de tous

 

Le manque d’accès à l’eau et à l’assainissement est la première cause de mortalité au monde. On estime à 1,1 milliard le nombre de personnes privées d’un accès convenable à l’eau potable et à 2,6 milliards le nombre de personnes ne disposant pas d’assainissement. Dans le cadre des Objectifs du millénaire pour le développement, la communauté internationale s’est fixée celui de réduire de moitié d’ici 2015 la proportion de la population mondiale qui n’a pas un accès durable à l’eau et à l’assainissement. Le défi est immense et ne pourra être atteint sans un effort collectif de tous les acteurs concernés, et notamment, des collectivités locales.

 

Des bénéfices partagés entre le « Sud » et le « Nord »

 

Au-delà de la simple dimension « caritative », la coopération décentralisée en matière d’eau et d’assainissement est génératrice d’impacts mesurables aussi bien au Sud, dans les pays d’intervention, qu’au Nord, chez les initiateurs de la solidarité.

 

Au Sud, les populations les plus défavorisées tant en milieu rural que dans les quartiers urbains, sont les premiers bénéficiaires des actions de solidarité internationale qui contribuent au développement économique et social local.

 

Au Nord, la communication sur les projets menés au Sud permet d’ouvrir le débat sur les enjeux locaux de l’eau. En amenant en effet au niveau local français la question de la solidarité internationale sur l’eau et l’assainissement, la coopération décentralisée peut et doit être l’occasion d’une prise de conscience des élus et citoyens, sur les enjeux de l’eau en France en général et sur le territoire de la collectivité concernée en particulier.

 

Les problématiques liées à l’eau sont en effet nombreuses en France : accès de l’eau pour tous, tarification, protection de la ressource, modalités de gestion, pollutions domestiques, agricoles et industrielles, conflits d’usage, etc. Parler de l’eau, et du manque d’eau « ailleurs », c’est encourager la réflexion et l’action ici. Sur la nécessité de changer nos comportements par rapport à une ressource fragile et menacée. Sur l’obligation de maintenir et de garantir l’accès à l’eau pour tous. Sur la nécessité pour tous les acteurs d’un territoire de communiquer entre eux pour apprendre à gérer l’eau ensemble au niveau local. Sur l’opportunité d’échanges et de formations mutuelles entre élus locaux, entre usagers. Sur la capitalisation et la mutualisation des savoir-faire entre collectivités locales. Sur l’opportunité d’échanges culturels et humains entre acteurs du Nord et du Sud, donnant tout son sens au partenariat solidaire, et plus largement sur tous les bénéfices qu’une collectivité territoriale française peut retirer de cette relation avec un homologue au Sud.

 

La proposition de mise en œuvre de la loi Oudin à Plaine Commune

 

Un budget annuel de 45 000 € dédié à la coopération décentralisée dans le domaine de l’eau et l’assainissement

 

En ce qui concerne la méthodologie d’utilisation des fonds dégagés, une réunion de travail avec les 8 villes de Plaine Commune a été organisée au mois de juin dernier par Muguette Jacquaint, Conseillère communautaire chargée des relations internationales et Philippe Monges, vice-président de Plaine Commune chargé de l’Eau et de l’assainissement.

Lors de cette réunion, il a été proposé que les fonds issus de la Loi Oudin soit utilisés en cohérence avec les coopérations des villes, dans les zones géographiques ou les problèmes d’eau et d’assainissement sont particulièrement présents et sur des projets déterminés conjointement avec les villes.

La première étape de notre travail sera de réaliser en concertation avec les villes concernées des diagnostics pour déterminer les partenaires avec lesquels nous travaillerons et les projets qui seront menés.

Des pistes de travail ont d’ores et déjà été envisagées. Les villes de Plaine Commune coopèrent avec une ou plusieurs collectivités locales étrangères, principalement en Europe de l’Ouest, au Moyen-Orient et en Afrique de l’Ouest. Dans ces deux dernières régions, les besoins en eau et assainissement restent importants.

Une première approche a été menée, en ce sens, en avril 2008, au Mali, sur les thèmes du désenclavement routier et de l’assainissement à la demande de l’Association des Communes du Guidimakha Kafho (ACGK), qui réunit 9 communes de la région de Kayes, dont quatre jumelées avec des villes du territoire (Djélébou, Karakoro, Sahel avec la ville de Saint-Denis et Koussané avec la ville de Pierrefitte). Un diagnostic plus approfondi des besoins dans le domaine de l’eau et de l’assainissement du territoire malien devra être réalisé pour envisager une possibilité de coopération décentralisée. Nous veillerons à rechercher une cohérence et une complémentarité avec les projets menés par la ville d’Aubervilliers dans la ville de Boully en Mauritanie, qui est frontalière des communes maliennes précitées.

En ce qui concerne le Moyen Orient, 6 des 8 villes de Plaine Commune ont une coopération avec des villes ou camps de réfugiés de Palestine ou du Sud Liban. Nous savons que les besoins de coopération dans le domaine de l’eau et de l’assainissement sont importants dans cette région. Un diagnostic approfondi devra être réalisé afin de déterminer les besoins et établir avec les villes de Plaine Commune concernées et leurs partenaires des priorités de travail.

La première année de travail permettra également d’étudier les différentes modalités d’intervention des de Plaine Commune dans la coopération décentralisée eau – assainissement (cf. annexe 1 et 2).

La mise en œuvre des projets de coopération décentralisée dans le domaine de l’eau et de l’assainissement sera co-pilotée par la Direction générale des services techniques (DGST), direction de l’Eau et de l’Assainissement et le Cabinet du Président (relations internationales). Cela nécessitera une mobilisation de l’expertise technique des agents de Plaine Commune compétents. Le cabinet du président sera responsable de la recherche des cofinancements.

Philippe Monges

Conseiller communautaire délégué à l’assainissement
Adjoint au maire de L’Île-Saint-Denis
 délégué à l’Urbanisme et au cadre de vie

 

Philippe Monges

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