Budget 2009 : un budget de transition et des orientations à affirmer pour le nouveau pacte financier

argent_3Conseil communautaire

du 16 décembre 2008

 

Le budget qui nous est présenté ce soir est le premier de la nouvelle mandature. Il a deux caractéristiques majeures :

1- Un budget de transition entre deux pactes financiers. L’un qui s’achève (2005-2009), le prochain qui commence à peine à s’élaborer et qui devra tenir compte à la fois des orientations de Plaine commune, mais également des priorités définies par les nouvelles équipes municipales élues en mars 2008. Cela est important à rappeler, puisque comme vous le savez notre communauté d’agglomération repose sur le principe d’une coopérative de villes.

2- Un budget qui maintient un niveau élevé d’investissement de l’ordre de 40 millions d’euros, et ce malgré la crise financière et économique qui sévit, notre collectivité territoriale constitue un pôle de stabilité et de solidarité. On ne peut que s’en féliciter.

Concernant le futur pacte financier trois orientations nous semblent importantes à retenir :

1- la nécessité d’inscrire plus encore notre communauté d’agglomération dans un mode de développement soutenable.

En effet, pour faire face aux crises financière, économique et sociale avec le cortège de chômage technique et de licenciements annoncés, des voix de toutes parts s’élèvent pour relancer la croissance au plus vite : pour les uns en jouant sur l’investissement (relance par l’offre) ; pour les autres privilégiant la relance du pouvoir d’achat (relance par la demande). Mais la croissance avec un grand C n’est pas la solution, car les crises se surajoutent à une crise plus majeure, la crise écologique, engendrée par la forme contemporaine du capitalisme qui a pour nom le productivisme et l’ultralibéralisme. Ces crises obligent les pays riches à remettre en question leur modèle de développement. Ils doivent, pour cela, favoriser une décroissance sélective équitable et solidaire. Que faut-il entendre par ces termes ? Le fait de réduire la consommation d’énergie, de matières premières, mais aussi les déchets, la pollution et concomitamment de développer la qualité de vie, les déplacements doux et le transport en commun, les bâtiments à énergie passive, etc. Elle invite également à favoriser les circuits courts entre producteurs et consommateurs tout en mettant en place des politiques sociales afin de mieux répartir les efforts nécessaires (notamment entre les détenteurs de capital et celles et ceux qui n’ont que le fruit de leur travail ainsi qu’entre les catégories socio-professionnelles). C’est une priorité à inscrire dans les orientations politiques de Plaine commune. Cela nous semble d’autant plus important que le plan de relance gouvernementale remet en cause un grand nombre de décisions prises dans le cadre du Grenelle de l’environnement. A titre d’exemples, alors qu’on devrait développer les transports ferroviaires et collectifs, le gouvernement Sarkozy débloque les projets autoroutiers initialement gelés par le Grenelle de l’environnement. Dans le secteur de l’automobile, le système bonus-malus pouvait susciter l’espoir d’une politique ambitieuse, alors que la décision d’introduire une prime à la casse minore l’impact escompté et n’intègre aucune contrainte sur les émissions de CO2 pour l’achat de véhicules neufs.

 

2- Redéfinir des relations entre Plaine commune et les communes et mieux mutualiser les moyens

Pour mettre en place une politique favorisant une décroissance sélective équitable et solidaire sur notre territoire, il semble nécessaire de donner une meilleure capacité de financement à notre communauté d’agglomération sans faire appel à une fiscalité additionnelle. C’est pourquoi, il nous apparaît nécessaire de : poursuivre la diminution de la Dotation de Solidarité Communautaire (DSC) versée aux communes jusqu’à son extinction progressive. Supprimer les subventions dérogatoires exceptionnelles accordées à des équipements alors que les compétences ne sont pas transférées. Dans le même ordre d’idée, il nous paraît nécessaire de ne plus financer des événements qui ne relèvent pas des compétences de Plaine Commune. Mutualiser davantage les moyens techniques, humains dans le but d’optimiser une organisation des services efficaces et d’une rationalisation de l’allocation de moyens. Se réserver la possibilité de faire varier le taux de la taxe professionnelle en fonction des possibilités permises par la réforme.

 

3- Ré-évaluer la nécessité ou la manière de financer certains équipements

C’est le cas pour le futur siège de Plaine commune et le futur « centre aquatique d’Aubervilliers ».

– Siège de Plaine commune

Importé de Grande-Bretagne, le recours au PPP (Partenariat Public-Privé) consiste à confier à un groupe privé la mission de financer, concevoir, construire maintenir, gérer des ouvrages ou des équipements collectifs. En contrepartie, la puissance publique paie le groupe privé dans un cadre de longue durée. Cette manière de faire n’est pas très adaptée à notre politique. Trois raisons peuvent être invoquées. Tout d’abord, le surcoût pour les collectivités peut être important, car les loyers versés par celles-ci peuvent devenir exorbitants. Cette modalité favorise la main mise de la commande publique par de puissants groupes privés. Ensuite, les expériences menées à l’étranger ne sont guère reluisantes : dérives financières, pas d’économies pour les contribuables. On constate également que les élus et les collectivités territoriales sont le plus souvent dessaisis de leurs prérogatives dans leurs choix et leurs gestions. Dès lors qu’elle permet à la collectivité de s’exonérer des ratios prudentiels d’endettement. Cette formule qui revient à externaliser l’endettement auprès du partenaire privé, ferait courir le risque à la communauté de s’affranchir de la règle de l’emprunt réservé à l’investissement avec les graves déséquilibres qui en résulteraient comme en témoigne le déséquilibre structurel du budget de l’État. C’est pourquoi, dans le cadre de la structure financière actuelle de notre communauté, nous proposons que soit étudié la réalisation de l’hôtel de la communauté par une SEM ad-hoc, permettant de contrôler le montage technique et financier de l’opération. Signalons toutefois que la la démarche d’évaluation mise en œuvre en amont des procédures de PPP est intéressante à plus d’un titre notamment parce qu’elle intègre dans la conception du projet les futurs coûts de fonctionnement. C’est pourquoi il serait judicieux d’utiliser cette procédure à l’avenir pour évaluer les projets portés par notre communauté d’agglomération quelque soit le mode de financement envisagé.

– Centre aquatique

Pour cet équipement d’envergure régionale, voire nationale, il nous paraît opportun de nous interroger à nouveau sur la nécessité, pour Plaine Commune, de prendre en charge une part significative de l’investissement et surtout une part disproportionnée du fonctionnement puisque cet équipement de prestige n’apparait pas de loin être la réponse la mieux adaptée aux urgences des habitants. Et ce d’autant que notre communauté d’agglomération est en recherche de ressources financières importantes pour réhabilité les logements dégradés, pour soutenir la réhabilitation thermique du parc existant et pour construire des équipements très attendus par les communes et les administrés, comme les médiathèques, dont le rythme de financement ne saurait être retardé.

Pour terminer, nous proposons que Plaine Commune face preuve de plus de combativité à l’égard des pouvoirs publics, particulièrement de l’Etat, afin qu’il soutienne véritablement les collectivités territoriales, en lieu et place du désengagement actuel. A cet égard, il serait bon de prendre au mot la posture paradoxale du gouvernement qui vient d’affirmer « qu’en matière de relance, les mesures urgentes reposent largement sur les collectivités » en exigeant les mêmes soutiens subséquent qu’il accorde aux banques. Et dans tous les cas de demander à celui-ci de sanctionner les banques ayant distribué des produits « toxiques » aux collectivités et qu’il débloque une enveloppe financière pour proposer des prêts à taux zéro à ces mêmes collectivités, et plus particulièrement à celles intégrant des préoccupations écologiques susceptibles de combattre contre le réchauffement climatique.

En conséquence, les élus du groupe Verts, Socialistes indépendants et Citoyens voteront le budget communautaire 2009, mais souhaitent vivement que Plaine commune inscrive la décroissance sélective équitable et solidaire dans le développement de notre territoire. Et que les remarques formulées ce soir soient intégrées dans le futur pacte financier à construire.

Dominique Carré

Conseiller communautaire délégué aux Transports et Déplacements
Adjoint au maire de Pierrefitte-sur-Seine en charge de l’Écologie,
du Développement durable, de l’Aménagement et des Transports

 

Dominique Carré

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