Budget 2006 : rétablir l’équilibre

argent_3Conseil communautaire

du 31 janvier 2006

 

Les conseillers communautaires du groupe Verts et Citoyens avaient exprimé leur étonnement face à la présentation de comptes financiers aussi déséquilibrés, bien que notre communauté d’agglomération soit jeune. Ils se satisfont aujourd’hui en partie des orientations budgétaires prises, même si l’aspect développement durable est trop souvent absent du budget 2006.

Il était nécessaire de réagir énergiquement face à un taux d’épargne qui avait chuté à 4,7% des ressources propres (en dessous de 10 %, on considère que la situation d’une collectivité est très critique) et face à un endettement qui était passé de 12 à 23 ans. Tous les clignotants étaient au rouge. La situation était devenue intenable. Nous avons assumé, la part de responsabilité qui nous revenait dès lors que nous avions voté la plupart des dossiers présentés. Un imprudent volontarisme politique qui relève d’un transfert trop rapide de nombreuses compétences entre les villes et la communauté d’agglomération, des engagements importants dans des domaines et dans le fonctionnement d’équipements non transférés ainsi que l’absence de tableaux de bord ne permettant pas un suivi financier des réalisations et de la mise en chantier des projets en sont la cause.

Pour sauvegarder la capacité d’investissement de 40 millions d’euros tout en refusant la mise en place d’une fiscalité additionnelle, il a fallu faire des choix, couper dans les budgets, restreindre la progression des dépenses de fonctionnement et emprunter malheureusement 30 millions d’euros. Nous en sommes d’accord sur le principe. Mais attention, pour rétablir les équilibres et repartir du bon pied, il ne faut pas que notre communauté d’agglomération soit seule à fournir un effort, il nous paraît nécessaire que des décisions responsables soient également prises au niveau communal.

Le groupe des conseillers Verts et Citoyens apprécie favorablement les considérants, les orientations et les priorités budgétaires 2006, même s’il pense qu’il aurait été préférable de provisionner dans le budget 2006 les conséquences de la réforme de la taxe professionnelle entérinée par la droite au pouvoir. En effet, le plafonnement de la taxe professionnelle à 3,5% de la valeur ajoutée condamne notre communauté d’agglomération à un remboursement évalué à environ 2,2 millions d’euros en 2007. Cette réforme indigne va fortement pénaliser le développement de notre communauté d’agglomération, des communes qui la composent et de la plupart des collectivités territoriales françaises. Nous aurions préféré que l’assise de la taxe professionnelle soit plutôt élargie en intégrant également la taxation de certains actifs financiers afin de favoriser une plus grande solidarité dans les territoires.

Après les violences urbaines de l’automne 2005, on aurait pu s’attendre à ce que l’Etat redéploie des moyens financiers accrus pour les banlieues. Il n’en est rien. C’est regrettable et inadmissible. Il nous paraît intéressant de poursuivre la réflexion qui s’est engagée à l’occasion de la formalisation du budget 2006 car la réforme structurelle de la TPU aura de lourdes conséquences.

Nous vous proposons plusieurs pistes qu’ils seraient bon de mener en parallèle :

– 1) Créer une commission communautaire d’évaluation des engagements financiers dans des domaines et dans le fonctionnement d’équipements non transférés. C’est-à-dire en dehors du champ de compétence communautaire, afin de permettre d’éclairer les décisions pour le budget 2007. Cette commission pourrait également travailler à réactualiser les coefficients et clefs de répartition en matière d’investissement.

– 2) Demander aux communes, pour les orientations budgétaires et budget de 2007, de présenter au sein de leur conseil respectif le budget communautaire conjointement au budget de la ville, ce qui ne semble pas être une pratique courante.

– 3) Profiter de la redéfinition du pacte financier communautaire pour engager une réflexion sur la mise en place de méthodes, d’outils permettant d’instaurer à moyen terme l’élaboration d’un budget participatif associant l’ensemble de la population et des acteurs du territoire à l’échelon de notre communauté Nous rejoignons en cela l’une des propositions émise par le Conseil de développement. Nous en profitons pour saluer le travail de ce dernier.

– 4) D’une part, La réforme de la TPU va indéniablement amputer notre communauté d’apports financiers importants ; d’autre part la communauté disposant de plus en plus de compétences déléguées par les villes a davantage de besoins qu’auparavant. Il faut revenir à moyen terme sur la décision qui avait été prise, à l’époque, de reverser l’essentiel de la DSC aux villes.

Cet exercice technique dans lequel nous assumons nos responsabilités, chargées de douleurs, dès lors que nous sommes contraints de différer des réalisations qui correspondent à des besoins de nos populations.

Les violences urbaines d’octobre-novembre 2005 ont exprimé une exaspération profonde de certains de nos concitoyens. Nous avons répondu dans l’urgence, il nous revient aujourd’hui lors du vote du budget de porter notre combat sur la place publique et créer les conditions d’une mobilisation populaire constructive afin d’obtenir satisfaction.

Nous avons formulé ces propositions à plusieurs reprises au sein de Plaine commune, mais il n’y a pas eu à ce jour de traduction concrète.

Dès lors que notre budget prévoit plusieurs centaines de milliers d’euros pour des événements festifs et des équipements ludiques, que nous estimons utiles, pour une bonne part, il paraît équitable et politique aux conseillers Verts et Citoyens de dégager une somme de plusieurs dizaines de milliers d’euros pour organiser des événements à caractère pédagogique et combatif.

Cette somme serait un excellent placement pour notre communauté car elle permettrait de passer d’une dynamique comptable à une dynamique politique.

Dominique Carré

Conseiller communautaire délégué aux Transports et Déplacements
Adjoint au maire de Pierrefitte-sur-Seine en charge de l’Écologie,
du Développement durable, de l’Aménagement et des Transports

 

Dominique Carré

 

Publier un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *


*

Vous pouvez utiliser ces balises et attributs HTML : <a href="" title=""> <abbr title=""> <acronym title=""> <b> <blockquote cite=""> <cite> <code> <del datetime=""> <em> <i> <q cite=""> <strike> <strong>