Bilans financiers des projets d’aménagement – Attention aux dérapages des déficits

argent_2Conseil communautaire

du 23 novembre 2010

 

A l’occasion du vote annuel des différents CRACL (compte rendu d’activité à la collectivité locale) des ZAC (Zone d’Aménagement Concerté), Michel BOURGAIN est intervenu pour exprimer les inquiétudes qui existent sur les forts déficits de plusieurs ZAC et leur coût pour Plaine Commune.

Sur les 19 CRACL d’opération d’aménagement présentés, Michel BOURGAIN a rapporté aux membres du conseil les inquiétudes de la commission n°1 [1] concernant 4 opérations :

  • Opération CPRU Cristino Garcia-Landy à Aubervilliers et Saint-Denis :

o Avis de la commission : La commission prend acte d’une évolution significative du coût global de l’opération du fait notamment de l’engagement lié à une promesse de vente pour un complexe tertiaire. Engagement qui doit être confirmé en décembre. Le bilan se stabilise autour de 110 000 000 € avec une participation de Plaine Commune de 3 7000 000 €.

  • Opération CPA Villette – 4 Chemins à Aubervilliers :

o Avis de la commission : La commission observe le doux frémissement que constitue la modeste réduction de la participation de Plaine Commune (500 000 €) dans le cadre d’un lourd déficit qui dépasse les 15 700 000 € sur un total d’opération de 52 500 000 €.

  • Opération Convention de concession d’aménagement “Port Chemin Vert” à Aubervilliers :

o Avis de la commission : La commission prend note que l’opération n’a pas évoluée en 2009 et qu’elle n’a pas de débouché opérationnel visible. La commission s’inquiète du portage foncier qui génère 876 000 € par an de frais financiers. Concernant cette opération, Dominique CARRÉ s’est associé à la remarque de la commission n°1 et de Michel BOURGAIN.

  • Opération Convention publique de renouvellement urbain (CPRU) d’Epinay-sur-Seine :

o Avis de la commission : La commission exprime sa grande inquiétude sur le montant global de la participation de Plaine Commune qui représente 50% de l’équilibre net de l’opération ainsi que son évolution de 5 875 000 € à la charge de la communauté d’agglomération au cours de la seule année 2009 sur un total de 9 000 000 €.

Michel BOURGAIN a également fait remarquer les différences entre les documents fournis (note introductive, rapport au conseil et document illustré) et plus particulièrement les écarts entre les chiffres annoncés. Ainsi, pour l’opération d’Epinay, le déficit est de 3,8 millions dans la note introductive, de 5,8 millions dans le rapport au conseil et de 4 millions dans le document illustré. Ces flottements dans les chiffres renforcent fortement les inquiétudes énoncées plus haut.

Pour conclure, Michel BOURGAIN rappelle que se sont 140 millions d’euros qui sont engagés par Plaine Commune sur ces 4 opérations. Il s’abstient donc sur ces CRACL. Francis Morin s’abstient également sur les mêmes CRACL. Ils sont rejoints par Dominique CARRÉ sur le CRACL de l’opération “Port Chemin Verts” puis par Jean-François MONINO sur l’opération “(CPRU) d’Epinay-sur-Seine”. Michel BOURGAIN termine son intervention en demandant qu’un tableau récapitulatif des participations de Plaine Commune pour chaque opération soit réalisé en faisant apparaitre les participations chiffrées mais également le pourcentage de l’opération que cela représente. Ce pourcentage allant de 0 à 50%.

Notes
[1] (SCOT- Développement durable, Aménagement, Environnement, Écologie urbaine – Habitat, Renouvellement urbain – Politique de la ville)

Michel Bourgain

Vice-président de Plaine commune en charge de l’Environnement 
et de l’Écologie
Maire de L’Île-Saint-Denis

 

Michel Bourgain

 

Publier un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *


*

Vous pouvez utiliser ces balises et attributs HTML : <a href="" title=""> <abbr title=""> <acronym title=""> <b> <blockquote cite=""> <cite> <code> <del datetime=""> <em> <i> <q cite=""> <strike> <strong>