Bilan de la commande publique à Plaine Commune et démarche qualité : peut mieux faire !

handicap_mobilitéBleuConseil communautaire

mardi 27 janvier 2009

 

Suite à la présentation du bilan de la commande publique à Plaine Commune et ses perspectives par Pierre Quay-Thevnon (Vice-président en charge du Développement économique – Commande publique – Présidence de la C.A.O), Francis MORIN, s’il reconnaît que la politique d’achats durables requiert une grande technicité, notamment au moment de l’élaboration des cahiers des charges, regrette que ces derniers ne représentent pas encore une contrainte suffisamment forte pour faire évoluer l’offre des entreprises, sans pour autant provoquer une flambée des prix. Il semble que les coefficients applicables en matière de développement durable dans les appels d’offres étant souvent trop faibles, c’est toujours le mieux disant qui finit par l’emporter. Un effort est-il fait pour acheter des fournitures alimentaires biologiques en circuit court ? La coopération interentreprises devrait être favorisée d’avantage pour maximiser le volume de commandes passées à des TPE ou PME locales.

Michel BOURGAIN estime que le bilan proposé est un outil important pour aider Plaine Commune à être exemplaire dans ses achats. Il demande quel est le montant des 15 marchés passés en 2008 avec une clause environnementale. Le Service Environnement a-t-il été sollicité à cet égard ? Quel est le montant global des 4 marchés passés en 2008 incluant une clause éco-responsable ? Comment explique-t-on que l’économie sociale et solidaire ne représente qu’environ 0,5 % des marchés passés ? Le critère de la territorialisation des marchés peut-il être encore renforcé ? Serait-il possible de décomposer l’objectif de qualité en sous-critères (circuits courts, environnement, etc.) ?

Pierre QUAY-THEVENON explique que la multiplication des contraintes prises en compte n’a pas pour effet une réduction de la concurrence, mais plutôt son amélioration. Elle s’avère par ailleurs compatible avec le développement de l’emploi sur le territoire. Il précise également qu’en ce qui concerne le critère de localisation des entreprises, c’est le lieu de leur domiciliation qui est pris en compte, sachant que certaines opèrent par le biais d’agences. Il souligne que ce critère est particulièrement bien pris en compte à Plaine Commune, du fait notamment de nombreuses PME locales, non filialisées par des grandes groupes, et opérant dans le domaine de l’espace public.

Michel BOURGAIN suggère de davantage combiner les objectifs d’insertion sociale, de respect environnemental et de localisation des fournisseurs, dans la mesure où il faut encourager les entreprises à se moderniser et à répondre aux exigences d’intérêt public.

BRUNO QUESNEL, directeur de la commande publique, admet le principe, mais il l’estime plus facile à mettre en œuvre dans le cadre de quelques marchés ponctuels, cités en exemple, que sur la globalité des achats.

Francis MORIN estime néanmoins indispensable de croiser les clauses sociales et les clauses environnementales sur l’ensemble du périmètre des marchés publics.

Francis Morin

Conseiller communautaire
Adjoint au maire de Stains en charge du Développement durable

 

Francis Morin

 

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