Approbation du Schéma de Cohérence Territoriale (SCOT)

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Conseil Communautaire du 23 octobre 2007   Le projet a été arrêté par le Conseil le 28 novembre 2006. Depuis se sont déroulées les phases de consultation et l’enquête publique, avec la contribution du Conseil de développement. Le commissaire enquêteur a donné un avis favorable au projet. Les consultations ont donné lieu à des remarques et à des...

L’habitat à Plaine commune

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LMC n° 12 4ème trimestre 2007   • Édito, Le plus, le mieux, le moins, Dominique Carré • Un bien vital et non une marchandise banale ! Michel Bourgain • Aubervilliers… l’exemple à ne pas suivre • Le droit à un logement digne Télécharger le...